CGV / CGU
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ITI’POUSS
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Fr ou EUROS toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Polynésie Française, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ITI’POUSS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables par CB, VISA, MASTERCARD.
La société ITI’POUSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ITI’POUSS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://iti-pouss.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société ITI’POUSS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet de ITI’POUSS suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé, ou par virement bancaire (expédition au moment de la réception des fonds).
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ITI’POUSS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
(Liste inchangée des cas prévus par l’article L.121-21-8)
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ITI’POUSS et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions prévues à l’article L138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société ITI’POUSS ne peut être tenue responsable d’un retard dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans un délai de 30 jours après livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état reçu, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. ITI’POUSS ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
ITI’POUSS n’est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou des interruptions liées à Internet (virus, piratage, etc.).
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi Polynésienne. En cas de litige, seuls les tribunaux de Papeete seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ITI’POUSS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou rediffuser, même partiellement, des éléments du site sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
ITI’POUSS se réserve le droit de collecter des données personnelles pour la gestion des commandes et l’amélioration de ses services. Ces données peuvent être partagées avec les prestataires impliqués dans l’exécution des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données, directement sur le site.
Article 14 – Archivage – Preuve
ITI’POUSS archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.